Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente 2018-01-16T11:30:01+00:00

Conditions générales de vente

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Maison Cerisier (n°siren : en cours ), par courrier, téléphone, internet, portant sur sa gamme de thés et infusions, ses consommables et accessoires (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

1-Commande

1.1 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

1.2 Maison Cerisier conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur. Vous pouvez passer vos commandes : • par internet : www.maison cerisier.fr par courrier : Maison Cerisier 9, rue Pont de Lucas 13200 Arles – France, ou par téléphone :04 90 49 18 35

2- Droit de retour (rétractation)

2.1 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 7 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, en nous adressant votre Relevé d’Identité Bancaire

2.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous les accessoires seront éventuels pris.

2.3 Sous réserve de ce qui précède, Maison Cerisier vous remboursera par virement bancaire le prix des produits retournés et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge. Pour toutes réclamations ou exercice du droit de rétraction relatifs aux produits vous pouvez nous écrire à : Maison Cerisier 9 rue Pont de Lucas 13200 Arles- France.

3-Prix, facturation et paiement

3.1 Pour toute information concernant les prix des produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez nous contacter par courrier, ou via le site internet aux adresses mentionnées ci-dessous. • par courrier : à Maison Cerisier 9 rue Pont de Lucas 13200 Arles – France • par internet : www.maisoncerisier.fr• Les règlements s’effectuent par carte de crédit (master card, visa), prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de client et/ou de facture. Les coordonnées bancaires de Maison Cerisier sont les suivantes : IBAN (Numéro de Compte Bancaire International) :

3.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, correspondant aux produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat et la transmission de la commande .. Les produits sont payables comptant par l’un des moyens de paiement proposés sur notre site internet. Les prix indiqués sur notre site internet sont en euro (€) et sont hors frais de transport. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

4-Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. L’expéditeur mentionne de manière claire et précise l’adresse exacte ainsi que toutes les informations nécessaires à la livraison des commandes. Il est responsable des mentions qu’il indique sur le site internet

Les envois dont l’adresse est inexacte, imprécise, incomplète, les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison pourront être à nouveau distribués. Les frais d’expédition seront supportés par le client. Le paiement de ces frais pourra être effectué via le site internet Maison Cerisier, par téléphone ou par chèque.

5- Modalités de livraison

Maison Cerisier s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 5 jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix. En aucun cas Maison Cerisier ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison. En cas de retard dans la livraison aucune indemnité ne pourra être exigée par le client. Les risques de perte et de détérioration des produits vous sont transférés à la livraison.

6-Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Maison Cerisier.

7-Garantie de la protection des données.

7.1 Maison Cerisier s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Maison Cerisier en stricte conformité avec les lois applicables

7.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Maison Cerisier à l’adresse ci-après : Maison Cerisier – Service Informatiques et Libertés – 3 rue de la Grange aux Belles 75010 Paris

8-Évolution des Conditions générales

Maison Cerisier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.maisoncerisier.fr.

9- Litige, droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Maison Cerisier, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu où demeure le défendeur.